Politique De Confidentialité

PARK LAWN CORPORATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CANADIENNE

Introduction

Park Lawn Corporation et chacune de ses filiales (collectivement, « Park Lawn », « nous », « notre » et « nos ») sont engagées à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection de la vie privée, ainsi que les choix que vous pouvez faire concernant la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués par Park Lawn. 

Politique de confidentialité en vigueur au Canada

Park Lawn a pour politique de se conformer aux lois relatives à la protection des renseignements personnels dans chacune des juridictions dans laquelle elle exerce ses activités. Parfois, les lois relatives à la protection des renseignements personnels et/ou le droit à la vie privée d’une personne diffèrent d’une juridiction à l'autre. La présente Politique de confidentialité ne vise que les activités assujetties aux dispositions des lois fédérales et provinciales relatives à la protection des renseignements personnels au Canada, selon le cas. Par conséquent, les droits et obligations énoncés dans la présente Politique de confidentialité pourraient ne pas être accessibles à toutes les personnes ou dans toutes les juridictions. Il est entendu que la présente Politique de confidentialité ne modifie pas ni n’amende les obligations contractuelles qui peuvent par ailleurs être spécifiquement énoncées dans une convention intervenue avec Park Lawn. 

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels sur les personnes avec qui nous interagissons, y compris celles qui accèdent ou utilisent nos sites web et d’autres services en ligne et mobiles (collectivement, les « Services »). 

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, on entend par renseignement personnel tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exception des coordonnées professionnelles d'une personne qui sont recueillies, utilisées ou communiquées afin de lui permettre d’être contactée relativement à ses responsabilités professionnelles.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

L’activité de Park Lawn est axée sur l’offre de marchandises et de services funéraires, de crémation et de cimetière. À ce titre, Park Lawn peut recueillir, utiliser et communiquer différents types de renseignements personnels relatifs aux personnes avec lesquelles nous interagissons, y compris :

• les coordonnées, comme le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale et le numéro de téléphone;
• les informations de paiement, comme votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le code de sécurité;
• le contenu que vous transmettez par l’entremise des Services, comme les avis de décès, et les commentaires que vous pouvez laisser sur nos sites web, y compris les images et les hommages vidéo; 
• les renseignements de navigation, tels que les renseignements recueillis au moyen de témoins de navigation, votre adresse IP, votre adresse MAC ou tout autre identificateur d’appareil, votre type d’appareil ou votre opérateur de téléphonie mobile, les informations standards des journaux de serveur, le type de navigateur ou d’ordinateur que vous utilisez, les pages et le contenu que vous visitez sur nos Services, ce sur quoi vous cliquez, ce que vous aimez ou ce que vous n’aimez pas, les comportements, les commentaires, les données de profil, la province, l’état et le pays d’où vous accédez aux Services, la date et l’heure de votre visite, et les pages web à partir desquelles vous avez accédé à nos Services; 
• dans le contexte de services funéraires diffusés, l’enregistrement d’images, de la représentation ou de la voix de personnes; et
• des renseignements en lien avec le recrutement et les demandes d’emploi, comme le nom, l’adresse du domicile, le numéro de téléphone, la scolarité, l’expérience, les références et d’autres renseignements fournis dans un curriculum vitæ.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels? 

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous interagissez avec nous. 

Nous pouvons également recueillir des informations relatives à vos consultations de nos sites web, y compris, par exemple, l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à nos sites web, toute page de nos sites web consultée par cette adresse IP, le site web à partir duquel vous avez accédé à l’un de nos sites web, le temps pendant lequel vous avez visité une page web particulière, le type et la version de votre navigateur et le pays dans lequel vous vous trouvez. 

En outre, nous utilisons des technologies en lien avec nos sites web, comme des témoins de navigation, des balises de proximité, des balises et des scripts. Un témoin de navigation est une petite information qu’un site web, une application en ligne ou un courriel peut sauvegarder dans votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur afin d’être utilisé lors de consultations ultérieures du site web ou de l’application en ligne. Sous réserve des juridictions où le consentement est requis, la section « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux témoins de navigation, comment faire en sorte que le navigateur vous avise lorsque vous recevez de nouveaux témoins de navigation ou comment désactiver complètement les témoins de navigation. Si vous rejetez des témoins de navigation (après les avoir acceptés, le cas échéant), vous pourriez ne pas être en mesure de participer à certaines activités ou de recevoir une promotion adaptée à vos besoins. Nous n’exerçons aucun contrôle et ne garantissons pas l’efficacité des outils de gestion des témoins de navigation accessibles depuis un navigateur. 

Nous pourrions utiliser Google Analytics et d’autres fournisseurs d’analyses pour évaluer l’utilisation de nos sites web et d’autres services en ligne et mobiles afin d’analyser les données démographiques et d’utilisation des utilisateurs. Pour savoir comment Google Analytics recueille et traite des données, consultez la page suivante : « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires », à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.

Park Lawn utilise également Meta Pixel pour évaluer l’utilisation des Services à des fins internes telles que l’analyse des données démographiques des utilisateurs. Elle utilise aussi Google ReCaptcha pour prévenir les communications indésirables en lien avec les demandes de renseignements de sites web. Les services de Meta sont régis par sa politique de confidentialité et les services de Google sont régis par sa politique de confidentialité.

Do Not Track (« DNT ») : Il s’agit d’une préférence en matière de protection des renseignements personnels que les utilisateurs peuvent sélectionner dans certains navigateurs web, ce qui leur permet de désactiver le suivi par des sites web et des services en ligne. À l’heure actuelle, le World Wide Web Consortium, ou W3C, n’a pas encore établi de normes universelles pour les signaux DNT reconnaissables. Par conséquent, Park Lawn et les Services ne reconnaissent pas les DNT.

Pourquoi nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels? 

De façon générale

Park Lawn recueille, utilise et communique des renseignements personnels qui nous permettent de gérer, de maintenir et de développer nos activités d’exploitation ainsi que de mener nos affaires, y compris, par exemple :

• pour être en mesure de fournir nos produits et services et interagir avec vous autrement; 
• pour traiter les transactions et exécuter les commandes;
• pour être en mesure d’évaluer les produits et services que nous vous fournissons afin de : (i) comprendre vos besoins à l’égard des produits et services, et (ii) travailler à l’amélioration de nos produits et services; 
• pour vous envoyer du matériel promotionnel et de marketing que nous pensons être susceptible vous intéresser; 
• pour répondre à vos questions et satisfaire à vos demandes;
• pour vérifier votre identité et votre capacité;
• pour considérer votre candidature à un poste ou pour répondre à une demande d’emploi;
• pour analyser et surveiller le rendement de nos sites web et de nos applications, et pour d’autres fins connexes (p. ex., déterminer la popularité de certains contenus en ligne, mieux comprendre vos activités en ligne et nous aider à améliorer notre présence en ligne);
• afin de protéger les droits et les biens de Park Lawn ou de tout tiers, y compris : (i) afin de protéger Park Lawn contre les erreurs, les fraudes, les vols et les dommages à nos biens, et (ii) dans des situations d’urgence ou lorsque cela est nécessaire, pour assurer la sécurité d’une personne ou d’un groupe de personnes;
• afin de nous permettre de nous conformer aux lois ou aux règlements en vigueur, y compris aux procédures judiciaires exécutoires (comme les mandats de perquisition, les citations à comparaître ou les ordonnances des tribunaux) et dans la mesure permise par ces lois ou règlements; et
• pour toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Diffusion sur le web

De plus, dans le cours de nos activités, nous pouvons diffuser des services funéraires en ligne lorsqu'une famille cliente nous en fait la demande. Tous les établissements de Park Lawn sont équipés de caméras qui peuvent être utilisées pour des services de diffusion sur le web. Ces caméras se trouvent généralement dans la zone de service funéraire. Lorsqu’elles sont activées, les caméras visent à donner la possibilité aux amis et aux membres de la famille qui ne peuvent assister en personne d’être inclus dans la cérémonie en ligne. Les images enregistrées sont régulièrement détruites et ne sont pas partagées avec des tiers (sauf s’il y a des soupçons relatifs à un acte illégal, auquel cas elles peuvent être utilisées dans le cadre d’une enquête et/ou remises à la police ou à un autre organisme ou autorité gouvernementale pertinent). 

Cela ne signifie pas que toutes les personnes qui visitent nos établissements ou nos propriétés seront effectivement filmées. Cela vise plutôt à attirer votre attention sur le fait que ce filmage et cette diffusion peuvent avoir lieu et entraîner la collecte de vos renseignements personnels (y compris votre image, votre ressemblance ou votre voix). 

Fournisseurs de services tiers

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos agents contractuels, consultants, sociétés affiliées et à d’autres parties qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris : (i) les tiers qui nous fournissent des services, et (ii) les tiers dont nous retenons les services pour exercer nos activités, y compris des tiers qui peuvent nous offrir des services de marketing, des services liés aux technologies de l’information (y compris des services d’hébergement), des services de traitement des paiements, des services de prévention de la fraude, des services d’analyse de données, des services de ressources humaines et de recrutement, des produits et services de prestations de soins suivant le décès, des services de livraison de fleurs et d’autres cadeaux et des services commémoratifs et d’hommage aux défunts.

Opérations impliquant Park Lawn

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés à une autre partie dans le cadre de l’octroi d’une sûreté sur les actifs de Park Lawn ou de la vente de la totalité ou d’une partie de Park Lawn au moyen, par exemple, d’une vente d’actifs ou d’actions ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, de faillite ou de restructuration, à la condition que cette partie soit liée par des ententes ou des obligations appropriées et tenue d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels d’une manière conforme aux dispositions relatives à l’utilisation et la communication de renseignements de la présente Politique de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à ce qu’il en soit autrement.

Liens vers des sites web de tiers

Notre site web et la présente Politique de confidentialité peuvent contenir des liens vers d’autres sites web, lesquels peuvent être assujettis à des normes de protection des renseignements personnels moins strictes. Si vous cliquez sur un lien menant à un tel site web de tiers, un tiers peut également stocker un témoin de navigation sur votre disque dur. Nous ne pouvons assumer aucune responsabilité à l’égard des pratiques, des politiques ou des mesures de protection des renseignements personnels adoptées par les tiers qui exploitent ces sites web. Park Lawn n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Vous devez examiner les politiques de confidentialité de ces sites web avant de leur fournir des renseignements personnels. 

Transfert transfrontalier de vos renseignements personnels

Nous exerçons des activités au Canada et aux États-Unis et nous pouvons faire appel à des tiers fournisseurs de services qui peuvent exercer des activités au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient être : (i) recueillis, utilisés, traités, transférés, stockés ou communiqués dans une province, un territoire ou un état de l’un des pays susmentionnés, et (ii) accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale de ces juridictions. 

Votre consentement est important pour nous

Il est important pour nous de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels lorsque nous avons votre consentement ou lorsque le droit applicable le permet. Dépendamment des circonstances (y compris la sensibilité des renseignements personnels en question), votre consentement peut être implicite, réputé (au moyen d’un mécanisme de retrait) ou exprès. Le consentement exprès peut être donné verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit de votre action ou inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à l’exécution de ce contrat et à d’autres fins qui vous ont été indiquées au moment pertinent.

Habituellement, nous vous demanderons votre consentement au moment où nous recueillerons vos renseignements personnels. Dans certaines circonstances, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels. Si nous prévoyons d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins qui n’ont pas été préalablement identifiées (soit dans la présente Politique de confidentialité, soit séparément), nous nous efforcerons de vous informer de ces fins avant de les utiliser ou de les communiquer à des tiers.

Comme nous l'avons énoncé ci-dessus, nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement si nous y sommes autorisés ou tenus par les exigences législatives ou réglementaires applicables. 

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Park Lawn s’efforce de maintenir des mesures de protection matérielles et techniques ainsi que des garanties procédurales proportionnées à la sensibilité des renseignements personnels en cause. Ces mesures de protection et ces garanties visent à empêcher la perte de vos renseignements personnels, leur accès non autorisé ainsi que leur collecte, utilisation, communication, copie, modification, suppression ou destruction, dans tous les cas non autorisée. 

Malheureusement, nous ne pouvons garantir une sécurité complète, par exemple: (i) un accès non autorisé, une utilisation non autorisée ou une communication non autorisée; (ii) une défaillance du matériel ou d’un logiciel, et (iii) d’autres événements peuvent compromettre la sécurité de vos renseignements personnels à tout moment. Park Lawn n’est pas responsable à l’égard du contournement des mesures de protection que nous maintenons en place. 

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Veuillez aviser immédiatement notre responsable de la protection des renseignements personnels de tout incident entraînant la perte de renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, l’accès non autorisé à ceux-ci ou leur communication non autorisée à des tiers. 

Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous nous efforçons de conserver les renseignements personnels que nous recueillons, auxquels nous accédons ou que nous traitons uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf autorisation ou exigence contraire de la loi.

Choix et option de retrait

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous. Toutes les communications relatives au retrait ou à la modification du consentement doivent être faites par écrit et adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, le retrait du consentement peut nous empêcher de continuer à fournir des produits ou des services lorsque la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels est nécessaire pour fournir le produit ou le service.

Sauf avis contraire de votre part, nous supposons que vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, comme expliqué dans la présente Politique de confidentialité. 

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements contenus dans nos dossiers soient à la fois exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent pendant la durée de notre relation, veuillez nous en informer. 

Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être d’accord avec votre demande de modification de vos renseignements personnels et nous ajouterons plutôt un texte alternatif au dossier en question.

Droits supplémentaires en matière de vie privée

Vous pouvez nous demander si nous avons des renseignements personnels à votre sujet. Si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez aussi nous demander ce qui suit, sous réserve des lois applicables : (i) la façon dont nous utilisons ces renseignements; (ii) si nous avons communiqué ces renseignements; (iii) de consulter ces renseignements; et/ou (iv) de supprimer ces renseignements. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Une telle demande doit être faite par écrit.

Lorsque vous faites l’une des demandes décrites ci-dessus, nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de nous permettre : (i) de confirmer votre identité et votre droit de faire la demande; et (ii) de chercher et de vous fournir les renseignements que vous recherchez. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons vous facturer des frais pour répondre à votre demande. Toutefois, nous vous informerons à l’avance de ces frais. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. 

Vos droits décrits dans la présente section de notre Politique de confidentialité ne sont pas absolus. Dans certains cas, des exigences légales ou réglementaires applicables nous autorisent ou nous obligent à refuser de fournir une partie ou la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. De plus, les renseignements personnels peuvent avoir été détruits, effacés ou rendus anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. De façon similaire et dans certains cas, des exigences légales ou réglementaires applicables nous autorisent ou nous obligent à refuser de supprimer vos renseignements personnels. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande d’accéder à vos renseignements personnels ou d’effectuer la suppression de ceux-ci, nous nous efforcerons de vous informer des raisons de cette impossibilité, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Avez-vous des questions ou des préoccupations?

Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou des préoccupations sur la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone, par écrit ou par courrier électronique. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions et vous informerons des mesures prises pour résoudre les enjeux que vous avez soulevés. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande écrite au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à l’organisme responsable de la protection de la vie privée de votre province ou territoire.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons nommé un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente Politique de confidentialité. Voici les coordonnées : 

Park Lawn Corporation

16801 Greenspoint Park Drive

Suite #376

Houston (Texas) 77060

Attn : Chef de la stratégie et directeur des affaires juridiques (Chief Strategy Officer and General Counsel)

ou

Park Lawn Corporation

2 St. Clair Ave. E., Suite 705 

Toronto, ON M4T 2T5

Attn : Chef de la stratégie et directeur des affaires juridiques (Chief Strategy Officer and General Counsel)

Courriel : legal@plcorp.com

Révisions de la Politique de confidentialité

Park Lawn peut de temps à autre apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité pour refléter les modifications de ses obligations légales ou réglementaires ou des modifications dans la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous publierons toute version révisée de la présente Politique de confidentialité sur notre site web et nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le [●] 2024. 

Interprétation de la Politique de confidentialité

Toute interprétation de la présente Politique de confidentialité sera effectuée par notre responsable de la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité comprend des exemples, mais son application n’est pas censée se limiter à ces exemples. Par conséquent, lorsque le terme « y compris » est utilisé, il signifie « y compris, sans s’y limiter ».

La présente Politique de confidentialité ne crée pas, ni ne confère un droit à un individu, ni n’impose à Park Lawn un droit ou une obligation en dehors ou en plus des droits ou obligations imposé(e)s par les lois fédérales et provinciales du Canada en matière de protection des renseignements personnels, selon le cas. Si, dans un cas d’espèce, il y a une incompatibilité entre la présente Politique de confidentialité et les lois fédérales, étatiques et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, la présente Politique de confidentialité doit être interprétée, dans ce cas, de manière à donner effet à ces lois et à s’y confirmer.